Mr le Président de la République Tunisienne
À l'occasion du deuxième anniversaire (10 décembre 2010) de l'adoption du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, nous les membres de la section Tunisienne d’AMNESTY INTERNATIONAL ,vous demandons de signer et de ratifier ce texte et de le mettre en œuvre sans délai. Ce texte a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies.
Le Protocole crée un mécanisme permettant à des individus et à des groupes, dont les droits tels que les droits à un logement convenable, à la nourriture, à l’eau, à la santé, au travail, à la sécurité sociale et à l’éducation ont été bafoués, et qui n’ont pas pu obtenir justice dans leur pays, de demander l’aide des Nations unies pour trouver une solution.
Nous pensons que les droits humains doivent être au cœur des efforts réalisés pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement, reconnus par tous les membres des Nations unies au sommet des OMD de septembre 2010 (A/RES/64/299) afin de réduire la pauvreté. En ratifiant le Protocole, le gouvernement montrerait sa volonté de rendre des comptes face aux personnes vivant dans la pauvreté.
Nous vous demandons également, lorsque vous deviendrez partie au Protocole, de reconnaître publiquement que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a compétence pour enquêter et engager des procédures entre États, aux termes du Protocole.
Nous vous demandons de montrer la voie dans ce domaine. En devenant partie au Protocole, le gouvernement de notre pays montrera son engagement à protéger les droits humains et à éradiquer la pauvreté, sur les plans national et international. Vous enverrez également un message fort aux autres États, en leur signalant qu’il est temps de veiller à ce que les victimes de toute forme d'atteinte aux droits humains aient accès à des voies de recours.
Le Protocole constitue une étape primordiale et concrète qui comblera les failles en matière de protection internationale des victimes d’atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels. Nous espérons que vous agirez dans le but de renforcer la reconnaissance et l'instauration des droits économiques, sociaux et culturels et permettrez à toutes les victimes d’accéder à la justice.
Nous espérons avoir l’occasion de continuer de collaborer avec le gouvernement de notre pays afin de soutenir ce mécanisme. Nous serions heureux de fournir plus d'informations et de vous rencontrer afin de discuter de cette question.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette question. Dans l’attente de votre réponse,
veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.
